Préambule
L’entreprise individuelle FRESH EYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé au 14 Chemin des Maigrets, 78160 Marly-Le-Roi, et représentée par Adriana PERELLI, en sa qualité de Présidente-Fondatrice, (ci-après dénommée “FRESH EYES”), propose à la vente des lentilles de contact colorées et des produits cosmétiques sur son site internet https://fresh-eyes.fr (ci-après dénommé “site internet”).

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) ont pour objet de définir les conditions juridiques et contractuelles applicables à la vente de produits cosmétiques et de lentilles de contact colorées (ci-après dénommés les “Produits”) par FRESH EYES à des consommateurs particuliers (ci-après dénommés les “Clients”) sur son site internet.

Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le site internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies représentant les Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de FRESH EYES.

Article 4 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par FRESH EYES. En cas de modification du prix d’un Produit après la commande du Client, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client peut passer sa commande sur le site internet en suivant les différentes étapes du processus de commande. Le Client devra notamment renseigner ses coordonnées personnelles, l’adresse de livraison et le mode de paiement souhaité.
La commande du Client ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral du prix de la commande et des frais de livraison. FRESH EYES adressera au Client un email de confirmation de commande reprenant l’ensemble des informations relatives à la commande.

Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est d’environ 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Ce délai est approximatif et ne saurait constituer une obligation contractuelle de la part de FRESH EYES.

Article 7 – Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par STRIPE, un système de paiement en ligne agréé.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision à FRESH EYES via le formulaire de contact présent sur la page contact du site internet ou par courrier postal à l’adresse du siège social de FRESH EYES.
Le Client devra ensuite renvoyer le Produit à FRESH EYES, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, et accompagné de tous ses accessoires.

Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, FRESH EYES remboursera au Client l’intégralité du prix du Produit et des frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Article 10 – Garantie légale
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1651 du Code civil.

En cas de non-conformité du Produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir le remboursement du Produit ou une réduction de son prix.
En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de son prix.

Article 11 – Propriété intellectuelle
FRESH EYES est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, le site internet et les éléments qui y figurent ou tout autre création liée directement ou indirectement à FRESH EYES. Le Client ne dispose d’aucun droit sur ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de FRESH EYES.

Article 12 – Limitation de responsabilité
FRESH EYES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits, y compris les dommages matériels, les dommages corporels et les dommages immatériels.

Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 14 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par FRESH EYES. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de modification.

Dernière modification : 05/06/2024